Conditions Générales d'Utilisation du site TSFJAZZ
La société TSF JAZZ est une Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 157.500,00 euros et immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 398 586 909 dont le siège est situé au 20 boulevard Poissonnière 75009 Paris (ci-après : TSF JAZZ), exploite le site Internet fixe accessible à l’adresse url : http://www.tsfjazz.com/ (ci-après : le Site) et sa version mobile, ainsi que des applications pour smartphones et tablettes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’Accès et d’utilisation du Site TSF JAZZ, sur tout Equipement et notamment l’Accès à TSF JAZZ Premium.
La consultation du Site TSF JAZZ est subordonnée à l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A ce titre, TSF JAZZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de les mettre à jour, à tout moment. La version applicable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne lors de votre consultation du Site TSF JAZZ.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
1. Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun des termes ci-après définis s’entend au sens de sa définition :
« Accès au Site TSF JAZZ» : désigne toute consultation, navigation, gratuite sur le Site à l’adresse url : tsfjazz.com permettant l’écoute de la radio TSF JAZZ.
« Accès à TSF JAZZ Premium » : désigne l’accès au Site TSF JAZZ après un paiement permettant des services de streaming sans publicité tels que décrits à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« CGU » : désigne l’ensemble composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous avez acceptées, régissant l’Accès et l’utilisation du Site TSF JAZZ.
« Contenu » : désigne tout élément constitutif du Site TSF JAZZ ou publié sur ce dernier, quel qu’en soit le genre, tels que notamment les textes, sons, musiques, images, logos, éléments et interfaces de graphisme, vidéos, logiciels, bases de données, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.
« Equipement » : désigne tous types de terminaux sur lesquels est édité le Site TSF JAZZ dont notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones.
« Site TSF JAZZ » : désigne l’ensemble des pages web définies et accessibles à l’adresse url : tsfjazz.com
« Vous ou Votre » : désigne toute personne consultant le Site TSF JAZZ.
2.Objet
Les CGU ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles TSF JAZZ met à Votre disposition le Site TSF JAZZ.
Elles fixent également les conditions dans lesquelles Vous accédez et consultez le Site TSF JAZZ Premium à partir du Site TSF JAZZ.
Les CGU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus sur le Site TSF JAZZ tels que les règlements de jeux ou le respect de la vie privée digitale ou bien encore les conditions générales de vente de la billetterie en ligne sans que cette liste soit limitative.
3.Accès au Site TSF JAZZ
L’Accès au Site TSF JAZZ implique, de Votre part, la connaissance et l’acceptation pleine et entière des CGU dans leur intégralité.
L’Accès au Site TSF JAZZ dont Vous bénéficiez est gratuit et le Site TSF JAZZ est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
A partir du Site TSF JAZZ Vous avez Accès à TSF JAZZ Premium qui permet l’écoute en streaming de la radio TSF JAZZ sans publicité, et qui est diffusée et commercialisée par TSF JAZZ dont les conditions sont décrites à l’article 4 des CGU.
En acceptant les CGU Vous vous engagez à ce que toute information d’inscription que Vous transmettez à TSF JAZZ soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.
TSF JAZZ ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement du Site TSF JAZZ, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour éditoriale, une grève interne ou externe, une panne de réseau ou une coupure EDF, une mauvaise configuration ou utilisation de Votre ordinateur ou toute autre cause dépendant, ou non, de sa volonté.
L’accès au Site TSF JAZZ ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois la création d’un compte est requise pour les services suivants :
- la réservation de places pour des évènements organisés par TSF JAZZ ou le paiement de billets en ligne ;
- l’accès à TSF JAZZ Premium dans les conditions ci-après décrites.
4.Conditions de paiements, annulations et délai de réflexion pour l’Accès à TSF JAZZ Premium
L’Accès à TSF JAZZ Premium est acquis en payant des frais d’abonnement payants mensuels (ci-après : Abonnement payant) .
Lorsque Vous vous inscrivez pour un Abonnement payant vous devez :
- être âgé d’au moins 18 ans
- acceptez d’accéder immédiatement à TSF JAZZ Premium
Vous pouvez changer d’avis avec ou sans raison et recevoir le remboursement total de tous les montants versés dans un délai de quatorze (14) jours (ci-après : la « Période de réflexion ») courant à compter du jour de votre inscription à TSF JAZZ Premium. Les remboursements ne seront cependant pas dus si vous avez accédé à TSF JAZZ Premium à tout moment pendant la Période de réflexion.
Votre paiement à TSF JAZZ pour bénéficier des services d’écoute de la radio TSF JAZZ sans publicité désigné TSF JAZZ Premium se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l’Abonnement payant, à moins que Vous n’annuliez votre Abonnement payant sur votre page Abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. L’annulation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours.
TSF JAZZ peut de temps à autre modifier le prix des Abonnements payants, de la Période prépayée, et vous communiquera toute modification tarifaire à l’avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires des Abonnements payants prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Selon ce qui est autorisé par la loi, en continuant à utiliser TSF JAZZ Premium après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n’acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant de TSF JAZZ Premium avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire. Veuillez donc Vous assurer que Vous lisez attentivement ces modifications tarifaires.
5.Propriété intellectuelle
Tous les Contenus présents sur le Site TSF JAZZ et TSF JAZZ Premium sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, Vous vous engagez à ce qu’aucun de ces Contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de TSF JAZZ et/ou des titulaires de droits concernés.
TSF JAZZ Vous concède, pour ce qui la concerne et sous réserve des droits des tiers, un droit d’accès libre, gratuit à l’exception de TSF JAZZ Premium, non exclusif en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre de son cercle de famille à l’ensemble du Site TSF JAZZ et de son service TSF JAZZ Premium.
Il est précisé que les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit y compris de propriété intellectuelle à Votre profit.
L’utilisation non autorisée des Contenus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (au titre du délit de contrefaçon notamment) et, le cas échéant, au paiement d’amendes et/ou de dommages et intérêts.
TSF JAZZ est une marque déposée, protégées à ce titre par les législations française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle (article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et suivants notamment). Sauf autorisation écrite préalable de TSF JAZZ, toute utilisation de la Marque ou son logo est prohibée.
L’utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (au titre du délit de contrefaçon notamment) et, le cas échéant, au paiement d’amendes et/ou de dommages et intérêts.
6.Vos données à caractère personnel
6.1 Les données à caractère personnel que vous nous avez confiées
Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent de Vous identifier directement et indirectement et de Vous rattacher, éventuellement, aux données à caractère personnel collectées. Les données à caractère personnel sont collectées soit de façon directe lorsque Vous nous les avez communiquées librement, soit de façon indirecte lorsque les données sont collectées automatiquement à l’aide de moyens informatiques et notamment dans les conditions décrites à l’article 7 des CGU.
Les données à caractère personnel que Vous nous avez confiées directement sur le Site TSF JAZZ dépendent des services sollicités suivants :
* l’abonnement à la newsletters de TSF JAZZ ;
* les propositions promotionnelles de TSF JAZZ ;
* les jeux concours de TSF JAZZ ;
* l’Accès à TSF JAZZ Premium.
Pour l’abonnement à la newsletters de TSF JAZZ, les propositions promotionnelles de TSF JAZZ et à la participation aux jeux concours de TSF JAZZ (ci-après : les Services) Vos données à caractère personnel que Vous nous confiez sur le Site de TSF JAZZ concernent Votre identité reprenant Votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone.
Vous pouvez vous désabonner des Services à tout moment à partir d’un lien présent sur tous les emails envoyés dans le cadre des Services et/ou à partir des paramètres de Votre compte.
Dans le cadre de l’Accès à TSF JAZZ Premium, Vos données à caractère personnel que Vous nous confiez sont :
- Votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone ;
- Vos données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte de crédit, date de fin de validité de carte bancaire.
Vous pouvez vous désabonner de l’Abonnement payant à TSF JAZZ Premium dans les conditions de l’article 9 des CGU.
6.2 Les finalités du traitement
Les données à caractère personnel que Vous nous avez confiées sur le Site TSF JAZZ sont soumises à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi qu’au Règlement Général européen 2016/679/UE sur la Protection des Données (ci-après : le R.G.P.D.) du 27 avril 2016.
Le R.G.P.D. est applicable depuis le 25 mai 2018.
En approuvant les CGU les données à caractère personnel que Vous nous avez confiées seront utilisées pour les finalités suivantes :
* créer et gérer votre compte sur le Site TSF JAZZ;
* informer des reports ou annulations d’évènements ;
* communiquer les actualités et les informations de TSF JAZZ,
* proposer des évènements adaptés à Vos besoins ;
* l’envoi de courriers électroniques notamment newsletters à des fins d’information et de prospection pour les activités et
les évènements de TSF JAZZ et éventuellement de ses partenaires ;
* l’élaboration de statistiques sur la fréquentation des différents Contenus du Site ;
* l’amélioration et, le cas échéant, la personnalisation du Site TSF JAZZdont notamment la fourniture de Services et de Contenus adaptés à Vos besoins ;
* stockage dans une base de données pour des fins de gestion interne ;
* l’organisation de jeux-concours ;
* la gestion de Vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la réponse à Vos demandes.
6.3 Les destinataires des données à caractères personnels
Les données à caractère personnel que vous nous avez confiées sont destinées à TSF JAZZ et en particulier aux services suivants :
- le service du marketing relationnel ;
- le service des programmes ;
- le service du numérique.
Les données à caractère personnel que vous nous avez confiées pour les finalités décrites à l’article 6.2 ci-dessus ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l’objet d’un transfert à des tiers, sauf dans le cadre des jeux concours permettant de gagner des lots. Dans ce cas, TSF JAZZ pourra, sous réserve de votre accord, communiquer l’adresse électronique du/des gagnant(s) au(x) partenaire(s) du jeu aux fins de remise du/des lot(s). Vous en serez explicitement informés et votre consentement préalable sera nécessaire.
Pour les services proposés par un tiers notamment les réseaux sociaux (ci-après : Services tiers), via un lien disponible sur le Site TSF JAZZ, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte des données à caractère personnel que Vous lui avez confiées.
TSF JAZZ ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
Vous reconnaissez que ces Services tiers en interaction avec le Site TSF JAZZ sont totalement indépendants de TSF JAZZ. Ainsi, l’accès, la consultation et l’utilisation de ces Services tiers via le Site TSF JAZZ seront exclusivement soumis aux conditions d’utilisation et/ou de vente ainsi que les politiques des données à caractère personnel des dits Services.
TSF JAZZ se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie que vous réalisez du Site TSF JAZZ à partir de Vos données à caractère personnel Vous concernant, sur le nombre de pages auxquelles vous ont été exposées et de clics sur leurs bannières publicitaires.
6.4 Durée de conservation de Vos données à caractère personnel
Vos informations et Vos données collectées sont conservées pendant toute la durée de la fourniture des Services qui sont proposés sur le Site TSF JAZZ et notamment TSF JAZZ Premium conformément aux obligations légales et règlementaires et notamment les obligations qui ont été fixées au responsable du traitement des données à caractère personnel par la R.G.P.D.
S’agissant de votre compte TSF JAZZ Vous permettant de bénéficier des Services, Vos données à caractère personnel seront supprimées au bout de 7 jours à compter de la demande de suppression du compte.
S’agissant de votre compte TSF JAZZ Premium Vous permettant de bénéficier du service TSF JAZZ Premium, Vos données à caractère personnel seront supprimées au bout de 3 mois à compter de la demande de suppression du compte. Durant ce délai, Vous avez la possibilité de réactiver Votre compte en utilisant votre identifiant et Votre mot de passe initiaux.
En ce qui concerne les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’exercice de Vos droits (droit d’accès, droit d’opposition, droit de rectification et droit à l’oubli), la durée de conservation est fixée conformément à la réglementation applicable à chacun de ces droits.
En ce qui concerne la collecte des données de connexion, la durée de conservation auprès du service chargé de la sécurité du système d’information de TSF JAZZ est de 6 mois.
6.5 Vos Droits sur les données que vous nous avez confiées
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données que Vous nous avez confiées.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à toute information vous concernant.
Conformément de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de Votre identité Vous pouvez demander à TSF JAZZ que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées selon les cas Vos données à caractère personnel ;
Pour exercer l’un de ces droits, Vous devez adresser Votre demandes par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : tsf@tsfjazz.com
6.6 Sécurité des données personnelles collectées
TSF JAZZ assure la sécurité des données que Vous lui avez confiées par des dispositifs de contrôle d’accès (gestion des identités et habilitations des personnes autorisées à accéder à Vos données personnelles), permettant de garantir la confidentialité et l’intégrité desdites données.
8. Les cookies
Les Cookies permettent de collecter des données personnelles.
Le terme « Cookies » désigne l’ensemble des traceurs (pixel tag, bugs, web storage,...) déposés et/ou lus lors de la consultation au Site TSF JAZZ ou d’une publicité présente sur le Site TSF JAZZ.
Il s’agit d’une information déposée sur la mémoire de Votre Equipement par le serveur du Site TSF JAZZ.
Ces informations sont parfois stockées sur l’Equipement dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
TSF JAZZ utilise des Cookies afin de Vous proposer des services et contenus, notamment publicitaires, adaptés à Vos centres d’intérêt sur Site TSF JAZZ à l’exclusion du service TSF JAZZ Premium.
Les Cookies permettent de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées, partager les contenus présents sur le Site TSF JAZZ via les plateformes des réseaux sociaux, ainsi qu’à améliorer le parcours de Votre navigation sur le Site TSF JAZZ.
Les Cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager Votre système, ni détruire ou endommager Vos fichiers ou altérer des programmes. Toutefois, il est rappelé que certains Cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site TSF JAZZ et à son bon fonctionnement.
Il est précisé que TSF JAZZ ne contrôle pas l’utilisation faite des Cookies déposer par des tiers et notamment par des annonceurs.
9. Durée et résiliation de l’Accès à TSF JAZZ Premium
Les CGU demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, ou à celle de TSF JAZZ..
Vous pouvez mettre fin à l’Accès à TSF JAZZ Premium à tout moment sans justification. Dans une telle hypothèse vous ne serez pas remboursés pour le mois en cours. TSF JAZZ peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre votre Accès à TSF JAZZ Premium sans information préalable et sans préavis en cas de faute grave de votre part, et notamment en cas de violation par vous des lois applicables, ou de non-respect des droits des tiers.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les CGU sont soumises au droit français.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.